Dossier de Presse
Le piratage des services audiovisuels et AEPOC

• Piratage et télévision payante
• L'Accès Conditionnel
• Le piratage aujourd'hui
• L'Internet
• L'impact du piratage
• Les activités d'AEPOC
• Les membres d'AEPOC
• Direction d'AEPOC
• Contacts presse

AEPOC est l'"Association Européenne pour la Protection des Œuvres et Services Cryptés". AEPOC a démarré ses activités en 1995. Elle regroupe des entreprises de télévision numérique et de télécommunication leaders sur leurs marchés, parmi lesquelles des chaînes de télévision, des fournisseurs d'Accès Conditionnel, des fournisseurs d'infrastructure de transmission et des fabricants d'équipements matériels correspondants.

L'objectif d'AEPOC est d'éliminer le piratage des services audiovisuels et d'encourager le développement d'un cadre légal, opérationnel et technologique permettant d'améliorer la sécurité et la sauvegarde des systèmes d'Accès Conditionnel pour la télévision payante et les services numériques. (www.aepoc.org)

Le piratage des services audiovisuels

Le piratage des services audiovisuels consiste en l'exploitation illégale d'œuvres audiovisuelles ou multimédia par des personnes non autorisées, c'est-à-dire par toute autre personne que les détenteurs légitimes des droits rattachés aux œuvres en question. Les deux formes les plus communes de piratage de télévision payante et non payante sont:

• Le détournement ou « vol », par des téléspectateurs privés, des signaux codés transmis numériquement par une chaîne de télévision payante.
• La transmission illégale par des chaînes de télévision locales et des réseaux câblés de contenu qui ne leur appartient pas.

Dans les deux cas, l'accès à la programmation est rendu possible par l'utilisation de cartes à puce et décodeurs numériques de contrefaçon permettant la réception des signaux de programmation.

AEPOC estime que près d'un milliard d'Euros sont dépensés chaque année à l'intérieur de l'Union Européenne pour les cartes à puce et les équipements de décodage utilisés pour le piratage de la télévision numérique.

Les progrès technologiques réalisés par le piratage des services audiovisuels (y compris sur l'Internet) ont été si rapides, que le phénomène impacte aujourd'hui sévèrement la performance économique et l'innovation de l'industrie des médias si importante aux niveaux culturel, économique et social. Les niveaux d'emplois ainsi que les revenus fiscaux souffrent également du phénomène. Sont aussi touchés les utilisateurs « légitimes », c'est-à-dire ceux qui payent pour voir légalement les programmes diffusés.

L'Accès Conditionnel ("Conditional Access" ou CA)

L'Accès Conditionnel est la solution technique qui permet de contrôler et de sécuriser l'accès de contenus et services transmis de façon électronique, et de déterminer lorsque leur accès peut être accordé.

La convergence de la télévision et de l'Internet n'a fait qu'accentuer l'importance de l'Accès Conditionnel. Au travers de l'Internet, les opérateurs peuvent désormais fournir plus de services interactifs et multimédia gérables au moyen de la technologie de l'Accès Conditionnel.

Pour ces raisons, il est essentiel d'assurer la fiabilité des systèmes d'Accès Conditionnel pour la transmission audiovisuelle, tant via télévision numérique que par Internet.

L'existence de systèmes d'Accès Conditionnel fiables et respectés est essentielle au développement des médias à accès payant à travers l'Europe, tels que la télévision payante et les services numériques.

Le piratage aujourd'hui

Les organisations de piratage se présentent sous diverses formes: certaines reposent sur une structure pyramidale, d'autres sont liées au crime organisé, d'autres encore relèvent de phénomènes locaux. Des milliers d'individus à travers l'Europe et au-delà, travaillent aujourd'hui au développement de nouvelles techniques permettant de « craquer » les signaux cryptés émis par les systèmes d'Accès Conditionnel.

Commercialement, le piratage est organisé de façon relativement simple. Au départ, très peu de fonds sont nécessaires pour démarrer un commerce profitable. Parfois, les décodeurs non autorisés de systèmes d'Accès Conditionnel sont offerts uniquement dans le but de promouvoir la vente d'antennes paraboliques, et non pour être vendus séparément. De même, des cartes à puces illégales peuvent être offertes gratuitement pour stimuler les ventes.

Certains revendeurs et installateurs, a-t-on découvert, recommandent à leurs clients de ne pas renouveler leurs abonnements « légaux », et leur proposent à titre de remplacement des cartes à puce de contrefaçon à prix réduit. Ces activités non seulement enfreignent les droits à la propriété intellectuelle, elles affaiblissent en outre les efforts de vente des acteurs légaux, et réduisent à néant leurs investissements réalisés en matière de promotion et de publicité. C'est pourquoi les membres d'AEPOC prennent des mesures qui ont déjà permis de sanctionner plusieurs milliers d'installateurs frauduleux.

Les cartes à puce illégales contournent également les systèmes de sécurité des décodeurs qui ont été prêtés ou loués aux abonnés. Les systèmes d'Accès Conditionnel sont fournis avec une interface logicielle spéciale, qui rend les décodeurs inopérables lorsqu'ils n'ont pas été rendus à la fin de leurs périodes de location. Les décodeurs redeviennent opérationnels lorsqu'utilisés avec une carte à puce actualisée « légale ». Or, les cartes à puce illégales parviennent à contourner entièrement ce processus. Pour couronner le tout, des décodeurs volés sont par ailleurs souvent vendus en « bundle » avec les cartes illégales, ce qui ajoute à la violation de la propriété intellectuelle le vol de bien matériaux.

L'Internet

L'Internet tient une place centrale dans le contexte du piratage des services audiovisuels. Il permet d'accroître et de multiplier plus rapidement les possibilités de commerce et d'échange entre les « hackers ». Aujourd'hui, il existe plusieurs milliers de sites Web en Europe ayant trait au piratage audiovisuel, offrant logiciels, codes d'accès, conseils et autres informations à tous les hackers.

On trouve sur certains sites, les codes nécessaires à la mise à jour de cartes existantes. Sur d'autres, des cartes prêtes à l'emploi sont vendues. Les plus nombreux sont ceux où l'on vend des composants prétendus « neutres », tels que les équipements de programmation sans logiciels ou les cartes d'accès vierges. Ces équipements peuvent être facilement programmés pour le décodage non autorisé de transmissions à Accès Conditionnel.

L'Internet fournit aussi une plateforme commerciale avantageuse pour les services payants électroniques tels que la vidéo-à-la-demande ou les services d'information personnalisés, et est par ailleurs d'une importance capitale pour les intranets et extranets en entreprise. Afin de réaliser pleinement ses potentiels culturels et économiques, cette industrie émergente doit être protégée par une législation efficace et sans équivoques, et soutenue par une action résolue.

A la lumière de ces exigences, l'Assemblée Générale d'AEPOC a décidé, au début de l'année 2003, d'ajouter les services cryptés basés sur IP à son domaine d'expertise et d'activité.

L'impact du piratage

Les détenteurs de droits d'auteurs, diffuseurs et distributeurs d'équipements de réception sont certes les premières victimes du piratage, mais non les seules. Un piratage de cette amplitude a nécessairement de larges répercussions économiques, culturelles et fiscales. Sont concernés:

• Les détenteurs de droits d'auteurs — Les détenteurs de droits d'auteurs de contenus sont directement touchés, de même que les fournisseurs de systèmes d'Accès Conditionnel pour ce qui est des droits d'auteurs liés aux logiciels d'encodage. Le piratage des services audiovisuels entraîne des pertes de revenue directes pour ces entreprises.
• Commerce — Les revendeurs et installateurs d'équipements de réception subissent des pertes de revenus.
• Taxes — Les acteurs illégaux ne payent pas de taxes. Lorsque les téléspectateurs qui sont aujourd'hui hors la loi cesseront de l'être, les revenus provenant des taxes augmenteront.
• Emplois — Le piratage de la télévision payante a des conséquences directes sur les niveaux d'emplois. La perte de revenu des opérateurs légaux au profit des opérateurs illégaux a pour effet de réduire les besoins en main d'œuvre et d'empêcher la création de nouveaux emplois.
• Innovation — Parce qu'il empêche la mise en œuvre de nouveaux services et diminue les retours sur investissement possibles, le piratage asphyxie l'innovation en matière de contenu, de systèmes de transmission et d'équipements matériels. La réduction des investissements limite à son tour la recherche technique, la créativité culturelle et les opportunités économiques dans l'industrie des médias dans son ensemble.
• Audience légale — Un poids financier important est injustement imposé aux téléspectateurs légaux, qui doivent payer des frais d'abonnement plus élevés.

Les activités d'AEPOC

AEPOC combat le piratage des œuvres et services cryptés. AEPOC promeut l'information, la communication et la coordination entre ses membres, ainsi qu'entre ceux-ci et les institutions aux niveaux nationaux et internationaux. Ses activités incluent:

• Veille de la situation
• Analyse détaillée de la législation européenne et des accords internationaux concernant la protection des systèmes d'Accès Conditionnel, des marchés audiovisuels et des télécommunications en général; examen des niveaux d'application et de mise en œuvre des directives européennes au sein des pays membres
• Identification des carences des régulations existantes
• Promotion de nouvelles législations pour faire face aux changements intervenant sur ce marché et parer aux problèmes liés à sa protection
• Travail avec les organismes publics et les sociétés membres pour prendre des mesures légales là où il est nécessaire d'en prendre, et faire appliquer les sanctions légales existantes
• Organisation de séminaires, de conventions et d'autres événements pour fournir l'information qui permettra d'avertir les opinions publiques
• Travail de recherche, effectué par les sociétés membres, pour le développement de contre-mesures techniques

Etant donnée l'importance de la législation afférente au piratage, et vus faiblesse de portée et le manque d'application des lois existantes, AEPOC travaille à l'intérieur de l'Union Européenne à:

• L'établissement de dispositifs de protection légaux régissant l'utilisation des équipements d'Accès Conditionnel à des fins autres que la seule protection de la rémunération directe
• La punition de l'utilisation personnelle et de la possession de matériels de décodage illégaux
• L'harmonisation des législations au niveau européen et l'introduction de seuils minimaux pour les sanctions
• La création au sein d'Europol de groupes de travail dédiés permettant de rassembler les expertises techniques, légales et investigatrices

Les membres d'AEPOC

AEPOC regroupe des acteurs majeurs de l'industrie de la télévision numérique et des télécommunications. AEPOC rassemble et représente des acteurs internationaux provenant de quatre secteurs distincts:

• Chaînes de télévision (chaînes de télévision et de réseaux payants et non payants)
• Fournisseurs de technologie d'Accès Conditionnel
• Fournisseurs d'infrastructure de transmission
• Fabricants d'équipements matériels

Liste actualisée des membres d'AEPOC:

Direction d'AEPOC