Dossier de Presse
En bref: AEPOC – Contre le piratage des services audiovisuels

L'existence de systèmes d'Accès Conditionnel fiables et respectés est essentielle au développement des médias électroniques tels que la télévision payante et les services numériques (basés sur IP). AEPOC est l'Association Européenne pour la Protection des Œuvres et Services Cryptés. L'association combat le piratage des œuvres et services cryptés depuis 1995. Aujourd'hui, AEPOC compte parmi ses membres 31 entreprises leaders dans l'industrie des médias européens : chaînes de télévision, fournisseurs d'Accès Conditionnel, fournisseurs d'infrastructure de transmission et fabricants d'équipements matériels complémentaires.

Il est estimé que près d'un milliard d'Euros sont dépensés chaque année à l'intérieur de l'Union Européenne pour les cartes à puce et les équipements de décodage utilisés pour le piratage des services audiovisuels. Un piratage de cette amplitude a nécessairement de larges répercussions économiques, culturelles, et fiscales:

• Droits d'auteurs Les détenteurs de droits d'auteurs de contenus de programmation et les diffuseurs disposant de droits de transmission exclusifs sont directement touchés, de même que les fournisseurs de systèmes d'Accès Conditionnel pour ce qui est des droits d'auteurs attenants aux logiciels d'encodage.
• Commerce Les revendeurs et installateurs d'équipements de réception subissent des pertes de revenues.
• Taxes Les acteurs illégaux ne payent pas de taxes; le piratage empêche l'industrie des médias de croître, et limite de ce fait les taxes provenant de cette industrie.
• Emplois La perte de revenue des opérateurs légaux au profit des opérateurs illégaux a pour effet de réduire les besoins en main d'œuvre et d'empêcher la création de nouveaux emplois.
• Innovation Parce qu'il empêche la mise en œuvre de nouveaux services et diminue les retours sur investissement, le piratage asphyxie l'innovation et la recherche en matière de contenu, de systèmes de transmission et d'équipements matériels.
• Audience légale Un poids financier important est injustement imposé aux téléspectateurs légaux, qui doivent payer des frais d'abonnement plus élevés.

Les activités d'AEPOC contre le piratage incluent:

• Veille de la situation
• Analyse de la législation européenne
• Identification des carences des régulations existantes
• Promotion de nouvelles législations pour faire face aux changements intervenant sur le marché
• Travail avec les organismes publics et les sociétés membres pour combattre le piratage
• Organisation d'événements pour avertir les opinions publiques
• Recherche visant à développer des contre-mesures techniques

Etant donnés la faiblesse de portée et le manque d'application des législations existantes, AEPOC travaille à l'intérieur de l'Union Européenne à:

• L'établissement de dispositifs de protection légaux régissant l'utilisation des équipements d'Accès Conditionnel à des fins autres que la seule protection de la rémunération directe
• La punition de l'utilisation personnelle et de la possession de matériels de décodages illégaux
• L'harmonisation des législations au niveau européen et l'introduction de seuils minimaux pour les sanctions
• La création au sein d'Europol de groupes de travail dédiés permettant de rassembler les expertises techniques, légales, et investigatrices

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